Guide pratique
Ambulance ou VSL : qui décide, et selon quels critères ?
Vous devez aller à l'hôpital et vous vous demandez si ce sera une ambulance ou un VSL ? Ce choix ne dépend ni du patient ni du transporteur : il appartient au médecin, qui s'appuie sur des critères fixés par un texte officiel.
Le médecin décide, d'après un référentiel officiel
Le mode de transport est choisi par le médecin qui rédige la prescription. L'Assurance Maladie précise qu'il retient le mode « le mieux adapté » à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, en se conformant au référentiel de prescription des transports, fixé par un arrêté du 23 décembre 2006.
Ce référentiel définit, pour chaque mode, les déficiences ou incapacités qui le justifient. Le médecin part donc de votre situation médicale, et non de la distance ou d'une préférence.
Quatre grandes familles de transport peuvent être prescrites : le véhicule personnel ou les transports en commun, le transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) et l'ambulance.
Quand le médecin prescrit une ambulance
D'après le référentiel, un transport en ambulance peut être prescrit lorsque le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant :
- un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise ;
- une surveillance par une personne qualifiée, ou l'administration d'oxygène ;
- un brancardage ou un portage ;
- un transport dans des conditions d'asepsie.
Sur la prescription, le médecin peut aussi cocher la case « nécessité d'une asepsie rigoureuse » pour prévenir le transporteur lorsqu'une infection, avérée ou soupçonnée, impose des précautions particulières ou une désinfection rigoureuse du véhicule.
Quand le médecin prescrit un VSL ou un taxi conventionné
Le transport assis professionnalisé regroupe le VSL (véhicule sanitaire léger) et le taxi conventionné. Selon le référentiel, il peut être prescrit si le patient présente au moins l'une de ces situations :
- une déficience physique invalidante qui nécessite une aide au déplacement, technique (béquille, déambulateur…) ou humaine, sans brancardage ni portage ;
- une déficience intellectuelle ou psychique qui nécessite l'aide d'une tierce personne pour transmettre les informations utiles à l'équipe soignante, en l'absence d'accompagnant ;
- une déficience qui impose le respect rigoureux des règles d'hygiène, ou la prévention du risque infectieux par une désinfection rigoureuse du véhicule ;
- un traitement ou une affection qui peut provoquer des effets secondaires pendant le transport.
VSL ou taxi conventionné ?
Lorsque le médecin prescrit un transport assis professionnalisé, l'Assurance Maladie indique que c'est au patient de choisir entre un taxi conventionné et un VSL. Attention : un taxi non conventionné n'est pas remboursé, le trajet reste entièrement à votre charge.
Le transport partagé, proposé par défaut
Pour un transport assis professionnalisé, le transport partagé (plusieurs patients dans le même véhicule) est proposé par principe, sauf si le médecin indique une contre-indication médicale. Il est encadré : le détour ne doit pas dépasser 10 km par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km, et l'attente sur le lieu de soins ne doit pas dépasser 45 minutes au total.
Et si aucun de ces critères ne s'applique ?
Le référentiel est clair : lorsque ni l'ambulance ni le transport assis professionnalisé ne peuvent être prescrits, seul un véhicule personnel ou un transport en commun peut l'être. Le médecin prescrit ce mode lorsque vous pouvez vous déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné d'un proche.
Les frais sont alors remboursés sur une base kilométrique (véhicule personnel) ou sur le prix du billet (transport en commun). Pour les montants, reportez-vous à notre guide du remboursement et à la page de l'Assurance Maladie citée en source.
Changer de mode de transport : ce qu'il faut savoir
- Le mode prescrit compte pour le remboursement. Vous pouvez utiliser un mode moins onéreux que celui prescrit (un proche qui vous conduit au lieu d'un VSL, par exemple) et être remboursé sur cette base.
- Votre état a changé ? Parlez-en au médecin : c'est à lui de réévaluer le mode de transport et, si besoin, d'établir une nouvelle prescription. Pour la dialyse, l'Assurance Maladie note même que le mode peut différer à l'aller et au retour.
- Vous vous déplacez dans votre fauteuil roulant ? Le médecin peut le préciser sur la prescription. Voir notre guide personnes âgées et mobilité réduite.
Ambulances de Montluel
En pratique à Montluel
Nous assurons les transports en ambulance (brancard, oxygène, défibrillateur et matériel de surveillance à bord) et en VSL, avec des ambulanciers diplômés d'État.
À la réservation, indiquez-nous le mode inscrit sur votre prescription : nous organisons le transport en conséquence.
Questions fréquentes
Vos questions
Le remboursement suppose de respecter le mode prescrit, ou d'utiliser un mode moins onéreux. Si vous pensez qu'un transport allongé est nécessaire, parlez-en à votre médecin : c'est lui qui décide, au regard de votre état de santé.
Sources
Sources officielles
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports (Journal officiel, PDF publié sur ameli.fr) (JO du 30 décembre 2006)
- ameli.fr — Frais de transport : prise en charge et remboursements (mise à jour le 30 avril 2026)
- ameli.fr (espace médecin) — Transports : règles de prescription et formalités (mise à jour le 5 mars 2025)
Sources consultées le 26 septembre 2026. Ces informations sont générales ; votre médecin et votre caisse d'Assurance Maladie font foi. Pour les taux, la franchise et le tiers payant, voir notre guide du remboursement.
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