Guide pratique
Comment obtenir un bon de transport ?
Le « bon de transport » est le document qui permet la prise en charge d'un trajet en ambulance ou en VSL par l'Assurance Maladie. Qui le délivre, à quel moment, et quand faut-il en plus un accord préalable ? Voici les étapes, d'après les pages officielles de l'Assurance Maladie.
Le bon de transport, c'est quoi exactement ?
Dans le langage courant, on parle de « bon de transport ». Son nom officiel est prescription médicale de transport. C'est un document établi par votre médecin, qui indique pourquoi vous avez besoin d'être transporté et avec quel mode de transport.
Le médecin peut la rédiger de deux façons : sur le formulaire papier S3138, ou en ligne, depuis le service de prescription de transport de l'Assurance Maladie. Dans ce second cas, il vous remet un exemplaire papier, qui vaut prescription.
Pour être remboursé, quel que soit le moyen de transport, il faut soit une prescription médicale, soit une convocation (par exemple du service médical de l'Assurance Maladie). Sans l'un de ces documents, le trajet reste à votre charge.
Dans quels cas un transport peut-il être prescrit ?
L'Assurance Maladie liste les situations dans lesquelles un transport peut être pris en charge sur prescription médicale :
- une hospitalisation (entrée et/ou sortie), quelle qu'en soit la durée : complète, partielle ou ambulatoire ;
- des soins ou traitements en lien avec une affection de longue durée (ALD), si vous présentez une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription des transports ;
- un état de santé qui impose d'être allongé ou sous surveillance ;
- un trajet de longue distance, de plus de 150 km aller ;
- des transports en série : au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur deux mois, pour un même traitement ;
- une convocation à un contrôle (service médical de l'Assurance Maladie, médecin expert, fournisseur d'appareillage agréé) ;
- des soins dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
- des soins ou examens liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
En dehors de ces situations, l'Assurance Maladie précise que les transports ne sont pas pris en charge, même s'ils sont prescrits par un médecin. Et le médecin ne prescrit un transport que s'il estime que votre situation le justifie.
Qui la rédige, et à quel moment ?
Votre médecin, avant le trajet
C'est le médecin qui établit la prescription. Il choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) ou ambulance. Pour comprendre ce choix, lisez notre guide Ambulance ou VSL : qui décide ?.
Règle importante : la prescription doit être délivrée avant le transport. Pensez-y dès que le rendez-vous, l'examen ou l'hospitalisation est programmé, plutôt que la veille au soir.
L'exception de l'urgence
En cas d'urgence médicale avec appel du centre 15, la prescription peut être remplie après coup par un médecin de l'établissement de soins dans lequel vous avez été admis.
La convocation remplace la prescription
Si vous êtes convoqué par le service médical de l'Assurance Maladie, par un médecin expert ou chez un fournisseur d'appareillage agréé, la convocation tient lieu de prescription. Le mode de transport y est indiqué.
L'accord préalable : quand et comment ?
Pour certains transports, la prescription ne suffit pas : il faut aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. C'est le cas :
- des trajets de plus de 150 km aller ;
- des transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur deux mois, pour un même traitement), sauf s'ils sont réalisés dans le cadre d'une affection de longue durée ;
- des transports en avion ou en bateau de ligne ;
- de situations particulières : maternité éloignée, soins en CAMSP, CMPP ou SAMSAH.
Les étapes
- Votre médecin remplit une demande d'accord préalable (formulaire S3139, ou via le service en ligne). Elle vaut prescription médicale de transport.
- Vous envoyez les volets prévus au service médical de votre caisse, à l'attention du médecin-conseil.
- Sans réponse dans les 15 jours suivant l'envoi, la demande est considérée comme acceptée. En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse vous adresse un courrier qui indique les voies de recours.
Conséquence pratique : l'Assurance Maladie indique qu'il faut transmettre la demande et attendre ce délai de 15 jours avant de prendre le transport. Ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur, qui coche alors la case prévue sur le formulaire.
Bien utiliser votre bon de transport
- Respectez le mode prescrit. Pour être remboursé, il faut utiliser le transport indiqué par le médecin, ou un mode moins onéreux. Exemple donné par l'Assurance Maladie : si un proche vous conduit en voiture alors qu'un VSL était prescrit, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de véhicule personnel.
- Besoin d'un accompagnant ? Si vous avez besoin d'être accompagné, ou pour un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription pour que les frais de transport en commun de l'accompagnant puissent être pris en charge.
- Le jour du trajet, gardez la prescription à portée de main, avec votre carte Vitale.
- Après le trajet, si vous avez réglé le transport, adressez à votre caisse la prescription et la facture du transporteur. Si vous avez bénéficié du tiers payant, le transporteur est payé directement par l'Assurance Maladie et vous signez une attestation de service fait.
Taux de remboursement, franchise, mutuelle : l'essentiel est résumé dans notre guide du remboursement.
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Nous assurons les transports en ambulance et en VSL au départ de Montluel, sur prescription médicale, 24 h/24. Pour un transport programmé, réservez idéalement 24 à 48 heures à l'avance.
À la réservation, nous vérifions avec vous si votre transport est concerné par un accord préalable.
Questions fréquentes
Vos questions
En règle générale, non : la prescription doit être délivrée avant le transport. L'exception prévue par l'Assurance Maladie est l'urgence médicale avec appel du centre 15 : la prescription peut alors être remplie après coup par un médecin de l'établissement d'accueil.
Sources
Sources officielles
- ameli.fr — Frais de transport : prise en charge et remboursements (mise à jour le 30 avril 2026)
- ameli.fr (espace médecin) — Transports : règles de prescription et formalités (mise à jour le 5 mars 2025)
- ameli.fr (espace médecin) — Accord préalable et transports (mise à jour le 10 décembre 2024)
Sources consultées le 26 septembre 2026. Ces informations sont générales ; votre médecin et votre caisse d'Assurance Maladie font foi. Pour les taux, la franchise et le tiers payant, voir notre guide du remboursement.
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